Charte Déontologique de L’Envol Social

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Introduction

En tant qu’assistante sociale libérale, L’Envol Social s’engage à offrir un accompagnement basé sur les principes éthiques et déontologiques en accord avec les droits humains fondamentaux et les obligations professionnelles. Cette charte reflète l’engagement de L’Envol Social à respecter les textes en vigueur, incluant notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Code de Déontologie des Assistants de Service Social, le Code Pénal, le Code Civil, le Code de l’Action Sociale et des Familles, ainsi que les lois concernant la protection de l’enfance et les droits des usagers.

1. Respect de la Dignité et des Droits Fondamentaux

Conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, chaque personne est traitée avec respect et dignité, sans discrimination. L’Envol Social garantit l’égalité de traitement pour tous les usagers, quelles que soient leur origine, leur situation, ou leurs convictions personnelles.

2. Confidentialité et Secret Professionnel

En vertu du Code de Déontologie des Assistants de Service Social et du Code Pénal, L’Envol Social s’engage à respecter strictement la confidentialité des informations partagées par les usagers. Toute divulgation de données personnelles est soumise à l’autorisation expresse de l’usager, sauf en cas de nécessité légale, comme en matière de protection de l’enfance.

3. Accompagnement Respectueux de l’Autonomie

En référence au Code de l’Action Sociale et des Familles et aux droits des usagers, l’accompagnement fourni par L’Envol Social respecte les choix et l’autonomie des personnes. Chaque usager est informé de ses droits et encouragé à prendre des décisions éclairées concernant son propre parcours.

4. Protection de l’Enfance et Obligation de Signalement

Conformément aux lois sur la protection de l’enfance, L’Envol Social a l’obligation de signaler toute situation de danger ou de maltraitance dont elle a connaissance. Cette obligation de protection prime sur le secret professionnel lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Impartialité et Non-Discrimination

Guidé par le Code de Déontologie et les droits fondamentaux, L’Envol Social adopte une attitude impartiale, sans jugement, et garantit l’égalité de traitement pour tous les usagers, indépendamment de leur statut, croyance, ou situation personnelle.

6. Compétence Professionnelle et Formation Continue

Conformément aux exigences du référentiel de la profession, L’Envol Social assure un accompagnement fondé sur les compétences et le professionnalisme. La formation continue et l’actualisation des connaissances sont essentielles pour répondre aux besoins spécifiques de chaque usager et se conformer aux évolutions des pratiques sociales.

7. Transparence et Information des Usagers

En respect des droits des usagers, L’Envol Social s’engage à fournir une information claire et transparente sur les démarches, les modalités d’intervention, et les limites de l’accompagnement. Les usagers sont informés de leurs droits et des recours disponibles en cas de litige ou de désaccord.

8. Refus de Conflits d’Intérêts et Indépendance

Dans l’esprit du Code de Déontologie, L’Envol Social évite toute situation de conflit d’intérêts et maintient une indépendance professionnelle, garantissant que l’accompagnement est exclusivement orienté vers l’intérêt et le bien-être des usagers.

9. Respect des Normes Juridiques et Professionnelles

Les services de L’Envol Social sont rendus dans le respect des lois françaises, incluant le Code Civil, le Code Pénal, et les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles. L’application des normes professionnelles et légales garantit un service conforme aux obligations déontologiques et éthiques de la profession.

10. Collaboration avec les Partenaires Institutionnels

Pour assurer un accompagnement adapté aux besoins des usagers, L’Envol Social collabore, lorsque cela est nécessaire et avec le consentement des personnes concernées, avec des partenaires sociaux, médicaux et éducatifs, en veillant au respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles.

Cette charte représente les valeurs et les engagements de L’Envol Social, qui garantit un accompagnement social éthique, respectueux des droits des usagers et conforme aux textes législatifs et déontologiques de la profession d’assistante sociale.